Parlement législatif

Chers compatriotes, dans une volonté de transparence de la vie publique, le Grand Leader a décidé que les discutions des députés à propos des lois doivent garder une trace et rester accessible au citoyens.  

Ainsi, ces discutions doivent se faire ici et seulement ici.

Remplacement du texte lois civiles par le texte présent :





Titre Ier Les être humains

Article premier Tous les citoyens naissent, et demeurent, libres et égaux devant la loi. La liberté s’arrête là, où elle porte atteinte à celle des autres, à la dignité ou à l’intégrité corporelle et mentale d’autrui, et elle est limitée par le cadre fixé par la loi.

Article 2 Chaque humain a le droit à la vie, peut importe les actes  que celui-ci a commis. Rien ne peut moralement justifier de mettre un terme à la vie d’une personne. Toute personne est considérée vivante, jusqu’à ce qu’elle soit retrouvée morte.

Article 3 Nul ne peut être tenu en esclavage, ni en servitude. Personne ne peut être forcé à travailler pour le compte d’autrui.

Article 4 Chaque être humain doit être considérée comme une personne, douée de conscience et de raison. Nul ne peut être soumis à des actes de torture, à des traitements cruels, inhumains, dégradants ou humiliants.

Article 5 Chaque personne a le droit de penser, de croire ce qu’elle souhaite, librement, et de manifester son opinion, si celle-ci est fondée, et ne porte aucunement atteinte à la dignité d’autrui.

Article 6 Chacun a le droit au respect de sa vie privée. La justice sirkalienne ne peut pas porter atteinte à la vie privée des citoyens.

Titre II Le corps humain

Article 7 Le corps d’autrui est inviolable et doit être traité avec le plus grand respect.

Il peut toutefois être porté atteinte à l’intégrité du corps  humain, uniquement en cas de nécessité médicale. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli avant toute  activité médicale de ce type, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention à la-quelle il n’est pas apte à consentir.

Titre III La citoyenneté sirkalienne

Article 8 La citoyenneté sirkalienne s’obtient selon l’article 5 de la constitution de la Sirkali progressiste. Les citoyens ont le devoir de reconnaître Srikali comme un pays.

Article 9 Tout citoyen peut perdre la citoyenneté Sirkalienne en remplissant un formulaire, prévu à cet effet, rédigé par le Grand Leader et remis au pouvoir exécutif ; ou en étant condamné par la justice à une peine de déchéance de citoyenneté temporaire ou définitive.

Article 10 Une personne ayant été condamnée par la justice sirkalienne à une déchéance définitive de citoyenneté ne peut la réintégrer, or le cas où la justice srikalienne décide de le permettre.

Article 11 La carte d’identité sirkalienne, remise par l’autorité du Grand Leader, et uniquement si elle ne présente aucun signe de détérioration grave, est la seule preuve de la détention de la citoyenneté sirkalienne.

Titre IV La propriété

Article 12 La propriété est le droit de jouir et de disposer de choses légalement acquises de manière absolue, et d’en faire l’usage souhaiter, pour vu que cet usage ne soit pas interdit par la loi.

Nul ne peut se revendique propriétaire d’une partie, ou du corps entier d’autrui, même mort.

Article 13 Nul ne peut se revendiquer jouir de la propriété d’autrui, si celle-ci n’a pas été cédée, avec ou sans contrepartie, à celui qui le revendique. Personne ne peut être contraint de céder sa propriété.

Nul ne peut user de la propriété d’autrui sans son accord exprès.

Article 14 Un animal, s’il est membre d’une espèce en voie de disparition ne  peut être propriété que d’un zoo, dont le but premier est la sauvegarde de l’espèce.

Article 15 Nul ne peut avoir en sa possession toute arme, autre qu’une arme blanche, en état de fonctionner dès lors qu’elle est chargée.

Titre V Les rapports intimes

Article 16 Nul ne peut être contraint à avoir des rapports sexuels,de tout type avec, ou devant une ou plusieurs autres personne. Nul personne ayant plus de 15 ans ne peut avoir de rapport, ou faire un geste à connotation sexuelle avec une personne de moins de 15 ans, même si celle-ci est consentante.

Article17 Nul ne peut pénétrer la résidence, ou les terrains d’une personne, sans l’accord exprès  du propriétaire.

Titre VI La trahison

Article 18 Toute intention manifeste, ou tentative de prendre le pouvoir par la force, ou de renverser le gouvernement, ainsi que toute divulgation ou échange d’informations gardées secrètes dans un but de sécurité nationale, est un acte de haute trahison

Article 19 Tout refus d’un citoyen sirkalien de reconnaître Sirkali comme un pays, ou d’accepter la légitimité de son gouvernement ou de ses actions, ainsi que le refus de reconnaître la légitimité du résultat d’un suffrage universel organisé, ou validé par le grand leader est un acte de trahison.

Pour tout amendement :
-citer l'article concerné
-écrire sa version modifiée, en mettant les changements en gras et en italique

Merci

Le Grand Leader